Droit public des affaire et de commerce international

Établissement

FSJEST - Tanger

Niveau d'étude visé

Domaine d'étude

Diplôme recherché

M

OBJECTIFS    

  • Conformément au cahier de charge d'accréditation de la licence  de droit public des affaires, ce master est considéré comme la continuation de parcours de la dite licence. 
  • Conformément à la vocation "recherche", l'accent est mis sur l'initiation à la recherche et une importance particulière est donnée à la méthodologie ; la rédaction d'un mémoire constitue l'un des objectifs premiers de la formation. Toutefois, cette formation ne méconnait pas la dimension pratique des disciplines étudiées. Des professionnels, spécialistes de l'arbitrage commercial international et des contrats internationaux assurent une partie des enseignements. En alliant formation fondamentale et formation pratique, cette spécialité est également adaptée aux étudiants qui se destinent à une activité professionnelle en entreprise et en cabinets d'avocats
  • La formation en droit de commerce international a pour objectif donc de former les étudiants aux différents aspects de l'encadrement juridique des activités économiques internationales. Il s'agit d'une formation originale et unique, sous cette forme, parmi les universités marocaines. S'appuyant sur des connaissances multiples, cette formation appréhende la réalité du cadre juridique des activités économiques dans sa complexité et ses différents espaces normatifs
  • Ce master va Permettre aux étudiants - de maîtriser l'ensemble du Droit de commerce international, droit économique international, droit de l’investissement interne et international (sources, sujets, responsabilité internationale, droit matériel, règlement des différends, etc.).
  • Analyser des conflits ou différends et conseiller les entreprises devant les principales juridictions internationales ainsi que devant les tribunaux arbitraux
  • Conseiller les entreprises dans le domaine des services ; nouvelles technologies ; Droit économique, droit de l’investissement et commerce international
  • d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit  économique et droit de commerce international  et d’acquérir des compétences opérationnelles dans ce domaine, ouvertes sur le domaine professionnel (conseil juridique, consultant, profession judiciaires… 
  • Offrir un outil pédagogique orienté vers la recherche fondamentale en droit économique des affaires internationales particulièrement tournée vers une carrière universitaire.

CONNAISSANCES    

  • DROIT PUBLIC
  • DROIT PRIVE
  • SCIENCES ECONOMIQUE
  • COMMERCE INTERNATIONAL
  • MARCHÉS PUBLICS
  • DROIT ADMINISTRATIF
  • DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
  • DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
  • DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

COMPETENCES    

  • Étudiants Juristes  Droit privé ou droit public
  • Étudiants en sciences économiques
  • Étudiants en techniques du commerce international 
     

Listes des modules

Semestre 1

M111    RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES
M112    INVESTISSENT LAW 
M113    droit économique international
M114    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
M115    droit douanier
M116    IA et enjeux juridiques du commerce international
M117    Langues Etrangères  (Anglais)


Semestre 2

M121    LOGISTIQUE A L’INTERNATIONAL
M122    MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFERENDS  
M123    Culture entrepreneuriale et techniques de communication
M124    Méthodologie de la recherche scientifique (en arabe)
M125    Company Law
M126    DROIT DE TRANSPORT INTERNATIONAL
M127    FINANCE PUBLIQUE


Semestre 3

M231    FISCALITÉ INTERNATIONALE
M232    DROIT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
M233    Droit de la concurrence internationale
M234    International Trade Finance
M235    Droit de la propriété intellectuelle et du commerce international
M236    LES OPÉRATIONS DOUANIÈRES
M237    LES CONTRATS DE COMMERCE INTERNATIONAL


Semestre 4

Projet de fin d’études
(Equivalent à 6 modules disciplinaires)

Contacts :

Courriel

contact@fsjest.ma

Fax

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

(+212) 5 39 39 39 70

Adresse

Téléphone

Du lundi au vendredi de 8h à 18h.

(+212) 5 39 39 39 32

Coopérations

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Admission

I- Conditions et modalités d’accès à la filière 

–    Diplômes requis :
•    3 ans après Bac
•    3 ans après Bac (professionnel)
•    3 ans après Bac(fondamental)

–    Prérequis pédagogiques spécifiques : 

Validation de tous les modules des six semestres de la licence pour le nouveau régime en droit public, droit privé ou en sciences économiques
Avoir une :
- licence (droit public, économie et gestion, études politique, études international, droit privé et droit des affaires)
- Licence professionnelle(commerce international, technique de vente, logistiques, banque et finances)
- licence en droit privé
- licence d'excellence n'est pas acceptée, les étudiants ayant un licence d'excellence sont admis automatiquement dans le master d'excellence; la suite du parcours

–    Procédures de sélection : 

    Etude du dossier : (Spécifier les Modalités de sélection : mentions, nombre d’années d’études, notes des matières principales etc…)
 La sélection se fait sur dossier et tient compte de l'excellence du dossier scolaire, du dossier de présentation, des lettres de recommandation et de l'expérience pertinente après un test écrit. Le Master peut aussi être procédé à un entretien individuel pour apprécier plus exactement la motivation et les capacités des candidats présélectionnés. Parmi les critères de cette sélection il convient donc de mentionner la particulière attention portée aux connaissances déjà acquises dans le domaine d'études en question, à la maîtrise de la langue française, aux expériences déjà acquises à l’université.

    Test écrit: 
    Entretien : 
    Autres (spécifier):

Ce master est la continuation de la licence  : droit public  . Cette formation s’adresse aussi  aux étudiants titulaires d’une licence en droit public fondamental, droit privé et sciences économiques ;  licence professionnelle , ancien ou nouveau régime ou diplôme équivalent.
licence d'excellence n'est pas acceptée, les étudiants ayant un licence d'excellence sont admis automatiquement dans le master d'excellence; la suite du parcours Ce Master s’adresse à des étudiants possédant un bon niveau en français, la connaissance d’une seconde langue étrangère étant par ailleurs vivement conseillée.
Fournir un curriculum vitæ et 2 lettres de recommandation. Présenter un court texte (environ 2 pages) présentant ses principales réalisations académiques ainsi que les objectifs poursuivis relativement à son projet d'études

Etude du dossier :

Les critères de sélection : nombre d’années d’études, notes des matières principales ou fondamentales ainsi que l'examen de leur structure. 
  
Entretien ou /et test écrit

Test écrit

Porte sur un thème relatif au droit économique et au droit du commerce international

Entretien

Entretien : Devant un jury porte sur les qualités scientifiques du candidat et le degré de motivation affiché par le candidat quant au chois du master

Autres : 

Présentation des travaux de recherche ou expériences acquises: apprécier le potentiel du candidat à poursuivre ses recherches en cycle doctoral.

-licence d'excellence n'est pas acceptée, les étudiants ayant un licence d'excellence sont admis automatiquement dans le master d'excellence; la suite du parcours

II- Effectifs prévus par promotion : 

–    Promotion : 2024-2025 : 100
–    Promotion : 2025-2026 : 100
–    Promotion : 2026-2027 : 100

Débouchés

Le master prépare au doctorat et à la voie universitaire qui seront la continuité naturelle de cette formation à finalité recherche. Il ouvre également à la plupart des professions juridiques :

  • avocat d’affaires, juriste d’entreprise, conseillers juridiques et commerciaux etc.) ainsi qu’aux institutions économiques internationales (CNUCED, OMPI, OMC, etc.) Avocats.
  • Cadres d'entreprises et toutes professions juridiques avec orientation internationale, organisations internationales
  • ONG
  • Carrières de l'enseignement., 
  • Cabinets d’avocats internationaux, 
  • Départements juridiques internationaux des entreprises commerciales, industrielles ou financières ou d'institutions publiques